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Centre de Gestion
Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes
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Agenda
Mardi
27/10/2020
Inscriptions Examen d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème Classe (Avancement de Grade) - du 27/10/20 au 02/12/20
Mardi
27/10/2020
Inscriptions Examen de Technicien Territorial Principal de 2ème Classe (Avancement de Grade et Promotion Interne) - du 27/10/20 au 02/12/20
Récolement règlementaire des archives suite aux élections : le CDG 05 vous accompagne - le 28/07/2020

En période d’élections, l’autorité territoriale doit obligatoirement établir le récolement des archives qui consiste à dresser la liste topographique des documents conservés dans la collectivité (article 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926). Ce récolement donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal de prise en charge des archives qui est signé par l’autorité territoriale sortante et l’autorité territoriale entrante. Il équivaut à un transfert de responsabilité envers les archives.

Pour réaliser ce récolement, le Centre de Gestion des Hautes-Alpes met à votre disposition un archiviste qualifié qui pourra réaliser l’opération rapidement et à moindres frais. Pour plus d’information n’hésitez pas à contacter le service d’aide à l’archivage du CDG 05 : https://cdg05.fr/service/2/section/1