logo cdg05
Centre de Gestion
Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes
carrés multiples
logo cdg05
Centre de Gestion
Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes
carrés multiples
Menu
Retour à l'accueil
Commission Administrative Paritaire
Comité Technique
Commission Consultative Paritaire
Conseil de discipline
Conseil de discipline - Présentation
  • Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

Présentation

Le Conseil de discipline est une formation de la CAP dont relève le fonctionnaire poursuivi. Il est présidé par un magistrat de l’ordre administratif désigné, en ce qui concerne le CDG 05, par le tribunal administratif de Marseille.

Il est chargé de se prononcer sur les sanctions disciplinaires du 2ème, 3ème et 4ème groupe

Contacts
icon Julien ROBIN
Julien ROBIN - Responsable
resp.rhcollectivites@cdg05.fr
0492532356
icon Audrey GUILLAUME
Audrey GUILLAUME - Conseiller statutaire - Juriste
conseil.statutaire@cdg05.fr
0492532351
icon Alexis LAMBERT
Alexis LAMBERT - Conseiller statutaire - Juriste
conseil.statutaire@cdg05.fr
icon Edith BLAIS
Edith BLAIS - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532917
icon Céline CHEVALIER
Céline CHEVALIER - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492534067
icon Anais CHIRIOTTI FOGOLA
Anais CHIRIOTTI FOGOLA - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532916
icon Adeline LAZOU
Adeline LAZOU - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532915
icon Laëtitia LONG
Laëtitia LONG - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532919
icon Claire RALLO
Claire RALLO - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532357
icon Tyfaine REINAUDO-ABRAD
Tyfaine REINAUDO-ABRAD - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532918