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Comité Technique
Commission Consultative Paritaire
Conseil de discipline
Comité Technique - Présentation

Textes :

  • Décret n°85 -565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
  • Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Présentation

Le Comité technique est une instance consultative chargée d’émettre préalablement à la décision de l’autorité territoriales des avis obligatoires mais consultatifs sur des problèmes généraux d’organisation et de fonctionnement des services. Il doit également être informé sur certaine thématique.

Les collectivités présentant un effectif supérieur ou égal à 50 agents disposent de leur propre comité technique. Pour les autres, il s’agit du Comité Technique départemental dont le CDG05 assure le fonctionnement.

Le CT peut également siéger en formation CHSCT. Le CHSCT a pour mission générale d’être consulté sur les questions relatives à la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail.

Le CT départemental des Hautes-Alpes est actuellement présidé par Joël Bonnaffoux (Maire de La-Bâtie-Neuve, Conseiller Départemental).

Contacts
icon Julien ROBIN
Julien ROBIN - Responsable
resp.rhcollectivites@cdg05.fr
0492532356
icon Edith BLAIS
Edith BLAIS - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532917
icon Céline CHEVALIER
Céline CHEVALIER - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492534067
icon Anais CHIRIOTTI FOGOLA
Anais CHIRIOTTI FOGOLA - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532916
icon Adeline LAZOU
Adeline LAZOU - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532915
icon Laëtitia LONG
Laëtitia LONG - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532919
icon Claire RALLO
Claire RALLO - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532357
icon Tyfaine REINAUDO-ABRARD
Tyfaine REINAUDO-ABRARD - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532918