Veuillez trouver ci-joint une information de la FNCDG sur le régime applicable aux agents publics en cas Covid :

1)  Autorisations spéciales d’absence – Personnes vulnérables

Les  autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 prendront fin le 28 février 2023.

 2) Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19. Ce décret met donc un terme à compter du 1^er février 2023 à la suspension du jour de carence, qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19.

3) Isolement des personnes testées positives à la Covid-19 et des cas contact

À compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis.

En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives à la Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

Résultat :

Resultat CST

Résultat CAP C

Résultat CAP B

Résultat CAP A

Résultat CCP

Le Centre de Gestion de la fonction publique des Hautes Alpes met en place depuis de nombreuses années des appels d’offres afin de répondre aux besoins en assurances des collectivités des Hautes Alpes. Cette année la procédure qui sera lancée concerne deux types de contrats :

L’assurance statutaire, en effet le contrat actuel groupe arrive à échéance au 31 décembre 2021, le Centre de Gestion relance donc une procédure d’appel d’offres afin de le renouveler pour la période 2022/2025.

Ce contrat s’accompagnera d’une gestion locale de vos dossiers de sinistres par un agent dédié au sein du CDG qui pourra, tout au long des 4 ans de ce contrat, vous conseiller et vous accompagner dans le cadre de la prise en charge des absences pour raisons de santé de vos agents. Une absence pour raison de santé, même de courte durée, peut avoir des conséquences financières et organisationnelles importantes. Il suffit d’un arrêt de longue durée pour faire basculer votre équilibre budgétaire. L’adhésion à une assurance statutaire pour vos agents vous permet de protéger votre collectivité contre les risques financiers.

Nous vous rappelons que la première étape, qui consiste à mandater par délibération le CDG pour la passation de ce marché, ne vous engage pas à adhérer au contrat groupe par la suite. Elle vous permet d’avoir connaissance des résultats de l’appel d’offres et des taux obtenus. Vous pourrez ensuite décider de nous rejoindre ou non.

L’assurance cyber risques qui garantit les dommages causés à des tiers du fait d’une intrusion malveillante dans votre système d’information ainsi que vos frais de défense, amendes, rançons et frais de restauration des installations. La perte de données personnelles et la paralysie d’un système d’information peuvent entraîner d’importants coûts non pris en charge par un autre contrat d’assurance. Les conséquences pécuniaires peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.

Il s’agit ici d’un groupement de commandes, la démarche est différente de celle mentionnée pour les assurances statutaires et la délibération pour adhésion au groupement vous engage à souscrire un contrat auprès du prestataire retenu.

Un courrier et un mail vous ont été envoyés la semaine du 22/02/2021 afin de vous informer de cette démarche, ils contiennent tous les documents à nous retourner si vous souhaitez participer à cette procédure.

Le service assurances est à votre service au 04-92-53-23-54 – assurances@cdg05.fr pour toute demande de renseignements complémentaires.

Suite aux succès rencontrés à chaque journée d’information retraite organisée par le CDG pour vos agents, il vous est proposé de nouvelles journées dès la rentrée de septembre. L’Entretien information retraite permet de faire le point sur la carrière professionnelle, d’obtenir des estimations et de poser des questions à une équipe dédiée d’experts retraite. Aussi, merci d’inscrire vos agents intéressés en complétant l’imprimé disponible ici et en le renvoyant par mail à secretariat@cdg05.fr

28/09 : Secteur Serrois – Laragnais               05/10 : Secteur du Gapençais          

30/09 : Secteur de l’Argentière           03/11 : Secteur du Gapençais

27/11 : Secteur Champsaur-Valgaudemar  30/11 : Secteur du Guillestrois        

01/12 Secteur du Gapençais                01/12 Secteur de l’Argentière

Une confirmation vous sera envoyée avec le lieu et l’heure du RDV.

Le Centre de gestion procèdera, en octobre 2020, à l’élection de son Conseil d’Administration. Les membres de ce conseil sont élus par les Maires et Présidents des établissements publics affiliés au Centre de Gestion.